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au dep6t par les adjudicataires dans leurs ventes de bois 

 t'trangers a la coupe (art. 43, C.f.); 



Dans les bois soumisau regime forestier, ces infractions 

 Boat erigees al'etat de delits, et justiciablesdes tribunaux 

 correctionnels ; dans les bois non soumis au regime 

 forestier (bois particuliers), les sanctions du droit commun 

 sont seules applicables, et il en resulte que l'inexecution 

 d'une obligation imposee par le cahier des charges ne 

 peut, absolument comme une clause quelconque d'un 

 contrat, que donner lieu a une action en dommages- 

 interets devant les tribunaux civils. Pour eviter toute 

 discussion devant le tribunal, et aussi des frais d' exper- 

 tises souvent delicates, le seul remede est de regie r 

 d'avance les indemnites qui seront dues en cas de non 

 execution des prescriptions fixees par le cahier des 

 charges ; de cetle maniere, le tribunal saisi est oblige 

 d'allouer la somme convenue, et le cahier des charges 

 enregistre faisant corps avec l'acte de vente permet de 

 sauvegarder ainsi. les interets du vendeur etla conserva- 

 tion de la foret. 



Pour fixer ces indemnites, on peut se placer a diffe- 

 kiiIs points de vue ; le principe est de determiner le 

 dommage effectif cause et de baser l'indemnite sur ce 

 dom mage. 



Jji matiere de prorogation de delai (Sexploitation de 

 vidange par exemple, l'adjudicataire, en restant sur le 

 parterre de la coupe au moment ou le jeune recru ou les 

 i < jds devraient partir, cause un prejudice sensible qui 

 peut se traduire par la pertetotale de production pendant 

 uneannee; en sylviculture, on appelle feuille cette pro- 

 duction. La perte de la premi&re teuille dans un bois 

 noriiialement exploits a n ans, represente pour lepropri6- 

 taire qui sera force d'exploiter a la coupe suivanle un 

 1 ■" •'-'• «li' n i ans, lu (liiiV'iriicc (jui existe enire la 

 valeur venale de la coupe a n ans, el Delia du meme 

 bois a n— l ans; c'esl ce ehill'iv qui parall devoir entrer 



