476 NOTIONS GENERALES D'ECONOMIE FORESTIERE. 



1'hectare ; des renseignements de cette nature suffisent a 

 eclairer les experts, s'ils y joignent la connaissance des 

 terres voisines, agricoles ou pastorales, faites dans la 

 localite. 



Dans le cas de plus en plus rare aujourd'hui ou le sol 

 sera estime en vue de lui demander des cultures agri- 

 coles, il y aura lieu dexaminer si le domaine boise 

 tombe sous le coup de l'article 219 du Code forestier (1); 

 si l'opposilion au defrichement est absolue, c'est-a-dire 

 sans aucune chance d'etre levee, on estimera le sol 

 comme terrain boise, uniquement destine a la culture 

 forestiere, sans tenir aucun compte d'utilisations plus 

 i'ructueuses, impraticables par suite de cette interdiction ; 

 si cette opposition n'est que temporaire, elle constitue 

 une charge, une servitude plus ou moins certaine et 

 durable ; on estimera le sol comme terrain a cultiver 

 ou a batir, en deduisant une certaine somme, un cin- 

 quieme ou un quart par exemple, pour la charge dont 

 Teventualite permet une evaluation de cette nature. 



Quant aux acheteurs qui veulent conserver l'immeuble 

 en nature de foret, et que Interdiction de detacher 

 laisse fort insensibles, ils estimeront le sol comme true 

 a bois, suivant les indications des ventes de la localite. 



Le plus souvent, les uns et les autres arriveront a un 

 restlltat presque identique, car les defrichements ont 

 donne tant de mecomptes que le gout s'en est perdu, el 

 que les terres de mediocre qualite, etant plus ou moins 

 abandonnees par l'agriculture, les marches faits sur les 

 terres avoisinanles fourniront la meilleure et la plus 

 pratique indication de la valeur a donner au sol, saui 

 deduction du gros, necessaire ici, comme pour Irs mar- 



\rt. _mo, Code forestier. — Aucun p&rticuller d« peul umt do droit 

 d'arraclicr ou de dtfridlM Ml l"'i^ qu'april en .ivoii- fait la dtVla ration | la 

 M.U-. |,irfr<tun\ an iiK.ins .jualic in.-is d'axanrc, .liirant lcs.|iicl>, I'aUmiiiis- 



trfttion pent fain lignifler au proprietaire bob oppotition au defrichement. 



Voir art. i'1't a i:>\ du Code forestier. 



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