AGENTS DE LA PRODUCTION FORESTIERE. 489 



d'un proprietaire forestieront tout d'aborddes attributions 

 de surveillance; ces attributions sont justifiees par ce 

 fait que les delits sont particulierement faciles a com- 

 mettre en foret. II est vrai que les bois particuliers sont 

 places sous la surveillance des officiers de police judi- 

 ciaire, et principalement des gardes champetres et des 

 gendarmes (Code forestier, art. 188) (I); mais en fait 

 cette surveillance est peu efficace ; il appartient done au 

 garde particulier de l'exercer. Le proprietaire doit faire 

 assermenter son garde particulier conformement a 

 1'article 117 du Code forestier (2). Mais pour assurer la 

 repression des delits, M. Broilliard conseille au garde 

 particulier d'aller requerir le garde champetre pour lui 

 faire dresser proces-verbal, des qu'il y a un delit a cons- 

 tater ; une fois que le proces-verbal est dresse,le proprie- 

 taire a interet, s'il veut que 1'affaire soit poursuivie, a 

 prendre Tinitiativeet a se porter partie civile (Code des- 

 truction criminelle, art. 182) soit au parquet; soit au 

 moyen d'une citation directe ; il doitcommuniquercelle- 

 ci au procureur en s'informant du jour de l'audience, 

 afin de pouvoir y soutenir ses conclusions. 



Remarquons qu'en France, la repression des delits 

 forestiers, specialement des delits commis par les delin- 

 quants insolvables est insuffisante et il resulte de cette 

 situation facheuse que les proprietaires de bois n'ont en 

 general qu'a supporter les delits en silence; leurs gardes 



(1) Code forestier, art. 188 : « Les delits et contraventions commis dans lej 

 bois non soumis au regime forestier, sont recherches et constates, tant par Irs 

 gardes des bois et forets des particuliers, que par les gardes champetres des 

 communes, les gendarmes, et en general par tous les officiers de police judi- 

 ciaire charges de rechercher et de constater les delits ruraux ; les proces-vei - 

 baux feront foi jusqu'a preuve contraire. Ces proces-verbaux, a l'exception de 

 ceux dresses par les gardes particuliers, sont enregistres en debet. » 



(2) Code forestier, art. 117 : « Les proprietaires qui voudront avoir pour la 

 conservation de leurs bois des gardes particuliers, devront les faire agrfer 

 par le sous-prefet de l'arrondissement ; sauf le recours au prefet en cas de 

 refus. Ces gardes ne pourront exercer leurs fonctions qu'apres avoir prete 

 serment devant le tribunal de premiere instance. » 



