498 NOTIONS GENERALES D'ECONOMIE FORESTIERE. 



celles sur iexlrait par la contenance de ces parcelles 

 sont ceux qui ont ete fixes par le tarif des evaluations 

 aiiete par les classificateurs lors de la confection du 

 cadastre de la commune. Ce tarif des evaluations figure 

 sur la feuille de tete du premier volume de la matrice 

 cadastr&ie de la commune. Mais comme les proprietaires 

 n'ont pas toujours la facilite de prendre communication 

 de ce document, ils peuvent retablir ce tarif comme il 

 est dit plus haut, en divisant le revenu cadastral de 

 chaque parcelle de la meme classe par la contenance de 

 ces memes parcelles. 



Dans les deux parcelles qui figurent sur l'extrait que 

 nous avons reproduit, le revenu net de ces deux classes 

 n'apparait pas, par le motif que par revenu net des pro- 

 prietes non baties (bois), on entend ce qui reste au pro- 

 prietaire par an, deduction faite sur le revenu brut des 

 frais de garde, d'entretien, etc., etc., etque le revenu net 

 imposable est le revenu net moyen, c/est-a-dire calcule 

 sur un nombre d'annees determine. 



C'est ce revenu net imposable qui, au moment de la 

 confection du cadastre de la commune, a servi a fixer le 

 revenu cadastral, c 1 est-a-dire le chiffre resultant de 

 I'application du tarif des evaluations au classement. 



Le revenu cadastral, qu'on appelle aussi revenu matri- 

 ciel, peut etre le revenu net imposable lui-meme; mais 

 le plus souvent il represente une fraction, un tant pom- 

 cent du revenu net imposable, et ce tant pour cent a tic 

 delermine au moment de Texpertise cadastrale (1). 



(Il l.a proportion d'atteiiualioii qu'OO a fait BUbiraU revenu net pour le eon 



rertiren revenu cadastral, varie de commune a commune, de telle sorts qua 

 le revenu cadastral ports' Buries matrices, nest qu'un chiffre Bctif qui seti tie 

 bass i Is repartition individuelle dans l'interieur de la eoininuni . 

 Pour las i»oN. les classiflcataun out en general avalus le revenu cadastral 



aux deux tiers OU a la nioitie du revenu bttposabls reel. 



I. n 1851 et en 1^7'.». une aOUVelle 'valuation des ivvenus teiiitoiiaux a ete 



i.ot-v, aiiu ds rechercber pour toutes les natures de cultures les proportions 

 d'altenuatiofl s ces epoques : cei chiffres out permis de modifier le contingent 

 fender <i<- communei surtaxees ou Imposees Irop taiblement. 



