ASSURANCES DES BOIS CONTRE L'INCENDIE. 517 



II faut remarquer toutefois que les evaluations de la 

 foret donnees par 1 'assure, ne sont faites que pour 

 etablir une base a la perception des primes, car en cas 

 de sinistre, le soin d'evaluer les pertes est confie a des 

 experts nommes a l'amiable par les parties, si elles 

 peuvent se mettre d'accord, ou sinon designes par les 

 tribunaux. 



En matiere d'assurance les Compagnies distinguent 

 deux sortes de bois : les bois non resineux et les bois 

 resineux. 



Bois nan resineux (feuillus). — En ce qui concerne les 

 bois non resineux, l'assurance est generate et s'applique a 

 toute la foret, sauf : 1° auxsous-bois, landes, bruyeres, 

 bran des et ajoncs, qui sont exclus de l'assurance ; 2° a l'en- 

 souchement qui est exclu de l'assurance, et pour lequel 

 Passure doit payer une prime speciale s'il veut assurer en 

 meme temps le repeuplement par rejets de souche. 



Quant a la prime a payer, il y a lieu de distinguer 

 selon que l'assurance s'applique a des taillis ou des 

 futaies ; pour les taillis ages de moins de vingt-cinq ans 

 et les taillis composes avec baliveaux, modernes ou 

 anciens, la prime esl generalement la meme, en moyenne 

 0,75 p. 100 du capital assure, etant entendu que la 

 compagnie accorde une tolerance de un dixie me de 

 resineux dissemines. Pour les hautes futaies, a la condi- 

 tion qu'il n'y ait pas de jeunes bois au-dessous, la prime 

 est seulement d'environ 0,40 p. 100 du capital assure; 

 cependant cette prime diminue a mesure que le bois 

 est plus age, car les chances d'incendie diminuent, ainsi 

 d'ailleursquerimportance des risques en cas de sinistre. 



Bois resineux. — En ce qui concerne les bois resineux, 

 l'assurance en general est re fusee par les compagnies 

 qui consentent rarement a passer un contrat dans ces 

 conditions a cause du gros risque qu'elles courenl ; 

 cependant, si elles y consentent, elles en excluent tou- 

 jours, d'une part Tensemencement, d'autre parties sous- 



