vie 



fie l'arliclc 1641 dn (^Ofle civil, dans 1ns ventes 

 ou échanges d'animaux domrsliques ci-des- 

 sous dcnommés, sans distinclion des localilés 

 où les ventes ou échanges auront lieu, les 

 maladies ou défauts ci-a|irés, savoir: 



Poicr le cheval , l'âne ou le inulef. 



La lluxion ])ériodi(|ue des yeux ; 



L'cpilopsie ou le mal caduc ; 



La morve ; 



Le farcin ; 



Les maladies anciennes de poitrine ou vieilles 

 courbatures ; 



L'immobilité ; 



La jjousse ; 



Le cornage chroiiiiiue ; 



Le tic sans usure des dents ; 



Les hernies inguinales intermitlontes ; 



La boiterie intermittente pour cause de j 

 vieux mal. 



Pour l'espèce bovine. 



La phthisie pulmonaire ou pommeliére ; 



L'épilepsie ou mal caduc ; 



Les suites de la non-déli-^ ^^^.^ j^ ^^^^^ 



^'■^"'^^ ' [ chez 



Le renversement du vagin? j, ^e^^^i^ur. 

 ou de l'utérus. J 



Pour l'espèce ovine. 



La clavelée : cette maladie , reconnue chez 

 un seul animal , entraînera la rédhibition de 

 tout le troupeau. 



La rédhibition n'aura lieu que si le Irou- 

 peau porte la marque du vendeur. 



Le sang de rate: cette maladie n'entrainera 

 la rédhibition du troupeau qu'autant que , 

 dans le délai de la garantie, sa perle constatée 

 .s'cléTera au ([uinziémeau moins des animaux 

 achetés. 



Dans ce dernier ras , la rédhibition n'aura 

 lieu égalemeutque si le troupeau porte la mar- 

 que du vendeur. 



Art. 2. L'action en réduction du prix , au- 

 torisée par l'article 1644 du Code civil , ne 

 pourra être exercée dans les ventes et échan- 

 ges d'animaux énoncés dans l'article l*'' ci- 

 dessus. 



Art. 5. Le délai jiour intenter l'action réd- 

 hibitoire sera, non compris le jour fixé pour 

 la livraison, 

 De trente jours pour le cas de iluxion 



( 571 ) Vie 



périodique des yeux, et d'épilepsie ou mal 

 caduc ; 

 De neuf jours pour tous les autres cas. 

 Art. 4. Si 1q livraison de Tanimal a été 

 cffocluée , ou s'il a été conduit , dans les dé- 

 lais ci-dessus , hors du lieu du domicile du 

 vendeur , les délais seront augmentés d'un 

 jour par cin(| myriamètres de distance du do- 

 micile du vendeur au lieu où l'animal se 

 trouve. 



Art. 5. Dans tous les cas, l'acheteur, à peine 

 d'être non recevable, sera tenu de provoquer, 

 dans les délais de l'arlicle 5, la nomination 

 d'experts chargés de dresser procés-verbal ; la 

 requête sera présentée au juge de paix du 

 lieu où se trouvera l'animal. 



Ce juge nommera immédiatement, suivant 

 l'exigence des cas , un ou trois experts , qui 

 devront opérer dans le plus bref délai. 



Art. 6. La demande sera dispensée du pré- 

 liminaire de conciliation, et l'affaire instruite 

 et jugée comme matière sommaire. 



.\rt. 7. Si pendant la durée des délais fixés 

 par rarlicle'.5 l'animal vient à périr, le ven- 

 deur ne sera pas tenu delà garantie, à moins 

 que l'acheteur ne prouve que la perte de l'a- 

 nimal provient de l'une des maladies spéci- 

 fiées dans l'article l^"". 



Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la ga- 

 rantie résultant de la morve et du farcin pour 

 le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée 

 pour l'espèce ovine , s'il prouve que l'animal 

 a, depuis la livraison, été mis en contact avec 

 des animaux atteints de ces maladies. 



Manière de procéder pour faire usage des 

 droits que confère la loi ci-dessus, concernant 

 les vices rédhibitoires . 



L'acheteur qui, dans le délai légal , aura 

 quelque soupçon d'un vice rédhibitoire , fera 

 visiter l'animal par un homme de l'art , et si 

 le soupçon se confirme, il engagera le vendeur 

 à porterie différend devant des arbitres. Voy. 

 Expert. Aux termes de l'article 1005 et sui- 

 vants du Code de procédure civile, la procédure 

 devant les arbitres est, dans l'esprit de la loi, 

 la plus simple , la plus sûre et la moins dis- 

 pendieuse, puis(iue les conclusions de l'expert 

 font la base du jugement des tribunaux , et 

 que lorsque l'existence du vice est constatée 

 par lui, le juge n'a plus qu'A appliquer la loi 

 et prononcer la rédhibition. D'ailleurs, les 

 hommes de l'art que les tribunaux appellent 

 toujours comme experts, peuvent, si les par- 



