— 38 — 



Article 2. 



Il est fait exception pour les endroits où les cours d'eau 

 sont traversés par des chemins publics servant à l'exploi- 

 tation de plantations ou d'entreprises industrielles. 



Article 3. 



Il est fait également exception yjour les endroits où 

 existent déjà des villages d'indigènes au moment de la pu- 

 l)li cation de la présente ordonnance. 



Article 4. 



Des exceptions peuvent être accordées à l'avenir en 

 vue de la création d'établissements agricoles et industriels. 



Le Gouverneur accorde Tautorisation pour la créa- 

 tion de ces établissements. 



§ 2. 



Ausgenominen sind diejenificu Stclli'u, an welchen offentliclie 

 Wege, die dein Betriebe von Plant agen oder gewerblichcn Unter- 

 nehmimgen dienen, den Lauf (h r (îewàsser kreuzen. 



§ 3. 



Ausgenommen sind fernei- sulclie tStelicn, an welchen beini 

 Eilass dieser Verordnung bereits bestehende Ortschaften xon 



l-]inu('b()i-(>ncii liegen. 



§4. 



.AusnaliiiKii kuiiiii'ii t'iTiicrliiii i:fstattft werdrn zuin Z\\rck(" 

 der Erric'litung von Anlagcn landw irl liscliaftHclier inul «^cworl)- 

 Jirhcr Art. 



Die ( Jcnohiiii'iimy /.ii solflicn Aiilaticii crtlicilt der (iouxci'iu'ui'. 



