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populations de chaque village, comme il résulte de l'ar- 

 ticle 3, sont sujets à la même amende. 



Pour la répartition des amendes établies par les ar- 

 ticles 3 et 4, il est concédé le recours aux tribunaux ar- 

 bitraux qui décident sans appel. 



50 Les chefs des tribus et des villages sont respon- 

 sables devant l'autorité italienne des infractions à la 

 prohibition de déboisement, lorsqu'elles proviennent de 

 leur négligence, et ils subissent la pénalité spéciale que 

 la dite autorité juge convenable d'établir dans ce cas. 



60 Les auteurs du déboisement ne peuvent pas cul- 

 tiver les terrains qu'ils ont déboisés et s'ils les cultivent 

 abusivement ils encourent la saisie de la récolte. 



70 Les terrains déboisés sont domiés en location par 

 les autorités locales dans les circonscriptions respectives 

 et par ceux auxquels le Gouvernement confie cette 

 charge dans le Mehtri, lorsqu'on ne juge pas convenable 

 de les réserver à la reproduction du bois. 



nieiito e non vonendo essi scoperti, alla nu'desima nuilla sono 

 «oggette le jioijolazioni di ciascun villaggio coine alTart. 3. 



Per la ripartiziont' dello niulte stabilité dagii articoli 3 e 4 è 

 concesso il ricorso ai 'J'rihunaii di Arhitiato t'Iic dccidono inajjpt'l- 

 labiliaonte. 



5" I ca])i tlclic tiil)ù v dci \ iiiamii lisijoiidoiio allautorità 

 italiana tU'ilc intrazioni al dixicto di dibuscaniciito, (juando esse 

 ])ro\engono dalla loro trascuianza, e subiscono la pénale spéciale 

 che detta autorità giiidichi conveniente di stal)ilire i>er il easo. 



G'-' (ili autori dcl iliboscaniciito non ])oss(ino coltixare le aree 

 da essi diboscate i> coltiNaiulolc abusix atiientc iiicorront) nel 

 sequestro del laccolto. 



7" Le aree diboscate sono date in aHitto dalle autorità loeali 

 nelle rispettive circoscrizioni e dagli inearieati governativi nel 

 Melitri. qiiando non si reputi conveniente riservarle alla rii)rodu- 



zioiir (ii'l l)os<'0. 



