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■cèdent est interdit tout déboisement, tant au moyen 

 ■de l'incendie qu'au moyen des coupes, sauf les exceptions 

 énoncées plus loin. 



Article 134. 



Les auteurs d'incendie ou de coupes arbitraires, .s'ils 

 sont Européens ou assimilés, sont dénoncés au magistrat 

 ordinaire, et s'ils sont indigènes aux commissaires ou 

 aux résidents, qui pourvoient, d'après les lois ou les cou- 

 tumes, tant à l'application de la peine qu'à la condam- 

 nation à des dommages éventuels. 



Article 135. 



Si l'on ne découvre pas les auteurs des incendies ou 

 des coupes arbitraires et que l'œuvre d'Européens ou 

 assimilés est écartée, les commissaires régionaux et 

 les résidents doivent considérer comme responsables les 

 familles ou les tribus qui jouissent des terrains les plus 

 rapprochés et leurs chefs et appliquer les amendes cou- 



menlo, tanto col mczzo dell'incendio, qiianto col mezzo del 

 taglio, salv'o le eccezioni che .seguono. 



Articolo 134. 



Gli autori di incendi o di tagli arbitrari di plante se eui-opci od 

 assimilati, .sono denvmciati al magistrato ordinario, e se indigeni 

 ai commissari od ai residenti, che provVodono a norma délie 



leggi o délie consuetudini, sia per l'apjjlicazione délia pena, che 



per la condanna ad oveiituali dauiii. 



Articot.0 1 '^'y. 



Non scoprendosi gli antm-i dcoli ineendi o dei tagli arhitrar: 

 ■di piant*", ed e.ssendo esclusa l'ojjeia di eiu-opei ed assimilati, 

 coniinissari regionali ed i residenti tengono responsabili le stirpi 

 ■o le tribu che iisufruiscono dei prossimi terreni, ed i loro capi. 



