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Modèle au moyen duquel sont concédés les permis de coupe, 

 prescrit par Fart. 138 du règlement relatif aux commis- 

 sariats régionaux et aux résidences {Modèle N. 7 annexé 

 au susdit règlement). 



Souche 



Volant 



MoD. N. 7 

 N 



N 



Date 



'n 



Permisà 



Domicilié Permis à 



Pour coupe de domicilié à 



découper 



sur le territoire de sur le territoire de 



Les règlements en vigueur sur 



Echéance le déboisement devront être ob- 

 servés. 



Le présent devra être exhibé 

 à toute requête des agents pu- 

 blics et est valable pour 



jours à partir do la date. 



le. 



1!)U. 



Le 



{ I) Commissariat régiomani ou rrsjdcMico de.. 



