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Les contrevenants seront ])assif>les dune amende qui 

 peut aller jusqu'à 60 thalers. 



Article (3. 



•Pour les bois déclarés réservés, les pénalités indiquées 

 aux articles précédents seront doublées. 



Pour les bois ou les terrains boisés déclarés réservés, 

 avec prohibition du droit de pâturage, quiconque y 

 conduit ou y laisse paître les troupeaux sera puni d'une 

 amende maxima de 100 lires. 



La désignation des bois réservés et de ceux réservés 

 avec prohibition du droit de pâturage sera faite par décret 

 du Gouverneur, publié selon les formalités prescrites. 



Article 7. 



Si l'on ne découvre pas les auteurs des contraventions 

 au présent décret et l'œuvre d'Européens ou assimilés 

 étant exclue, on pourra rendre responsables les popula- 



I contrax'ventori saraimo punibili con amnienda sino a tal- 

 leri 60. 



Articolo 6. 



Pei boschi dicliiarati riservati, le pénalité indicate nei prece- 

 denti articoli saraimo raddoppiate. 



Pei boschi o térreni boschi vi dichiarati riservati, con divieto di 

 pascolo, chiimque vi conduce o vi lasci pascolare le greggi sarà 

 punit o con un ammenda sino a hre 100. 



La designazione dei boschi riservati, e di quelli riservati con 

 divieto di pascolo sarà fatta con decreto del Governatore, da pub- 

 blicarsi nei modi piescritti. 



Articolo 7. 



Non scoprendosi gli autori délie contra\^'enzioni al présente 

 decreto ed essendo esclusa Topera di europei od assiniilati, 



