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lions indigènes circonvoisines, sur le territoire desquelles 

 l'infraction a été commise. 



Article 8. 



Quiconque veut couper des arbres isolés ou groupés en 

 bois ou nettoyer un terrain broussailleux ou récolter 

 des produits des bois, devra en faire la demande au com- 

 missaire régional ou résident en indiquant la localité 

 choisie pour la coupe ou pour la récolte, la nature, la 

 qualité et le temps. 



Le commissaire régional ou le résident, se conformant 

 aux instructions du Gouvernement, accordera le permis, 

 s'il y a lieu, en le subordonnant chaque fois aux condi- 

 tions spéciales et aux modalités qu'il jugera opportunes 

 et en établissant les garanties et les pénalités dans les cas 

 de transgression. 



potranno esserne tenute responsabili le popolazioni indigène 

 circostanti, nel cui territorio fvi coinniessa linfrazione. 



Articolo 8. 



Cliiuii(|uc \()ulia ta<iliar(' albi'ri isolati o riuiiiti iii bosco o 

 pulire terreno cesjjugliato o iacco<iliere prodotti boscliivi. deve 

 farne demanda al ( 'omniissario régionale o Résidente indieando 

 la località prescelta per il tiif^lio o ])cr la laccolta. la natura e 

 l'entitàed il tempo. 



II C"()inii)i.ssario rcuioiiale o il Hcsideiitc, iiiiitoiinandosi aile 

 istni/.idiii (Ifl ( J()\fiii(), aceorcleià il piTiiiesso, se sarà il easo, 

 subordiiiaïulo volta per volta aile .s])eeiali eondizioni e niodalità 

 elle riterrà op])ortime e stabilendo le garantie e le ])enali pei ca.si 

 di tra.sgressioMe. 



