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cence de mineur sera égal à la moitié de la taxe prescrite 

 pour la province dans laquelle le bois est coupé. 



18. — Le chef du Bureau forestier peut, avec l'approba- 

 tion du Secrétaire de l'Intérieur, désigner pour la vente ou 

 la disposition et vendre ou disposer par licence, dans les 

 forêts publiques et réserves forestières, des pierres et de 

 la terre végétale dont l'enlèvement ne sera pas préju- 

 diciable à ces forêts ou réserves ni aux intérêts y attachés. 

 Les taux des taxes seront déterminés dans chaque cas par 

 le même fonctionnaire avec la même approbation. 



Pour l'enlèvement de ces pierres et terre, le chef du 

 Bureau forestier peut, avec l'approbation du Secrétaire 

 de l'Intérieur, octroyer des licences en y prescrivant les 

 limites, conditions et restrictions ainsi qu'une quantité 

 minimum de pierres et de terre à enlever dans un ou des 

 laps de temps que ces fonctionnaires jugent utiles dans 

 l'intérêt général; ils peuvent aussi stipuler dans ces li- 

 cences les conditions auxquelles la déchéance de celle-ci 

 sera subordonnée en cas de violation de ces prescriptions. 



forest reserves, stono or eartli tlie renioval of which will not be 

 detrimental to the piililic forests or forest réserves or to the iiite- 

 rests which dépend iipoii theni. Tlie rates of eharp^ shall he 

 deterinined by hiin in each case witli like approval. 



The Chief of the Biu'eau of Forestry inay. with the ap])ioval of 

 tlie Secretary of the Interior, grant licejises for tlie renioval of 

 such stone or earth, and in siich liconses niay prescribe sueh ternis 

 conditions, and limitations, ineluding a niininiuni aniovmt of 

 stone or earth to be removed within a specifiediieriod or periods 

 of tinie as niay be deenied bj' the Chief of the Bureau of Forestry 

 and the Secretary of the Jnterior in the public interest, and niay 

 })rovide in siicii licenses for forfcitiiii' tliereof in ease of \ iolation 

 of such ternis. 



19. — The Chief of tlit- lîui'i'nii of Forestry. iinder rcuiilations 

 to hc prcsci'ibcd by liini. witli tlic ;i]>))i-()\al of tli<> S('ciTtar\' of 



