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LE REGIME FORESTIER 



DANS 



LES COLONIES FRANÇAISES 



par M. Emile BAILLAUD 

 Membre associé. 



Le domaine forestier des possessions françaises est con- 

 sidérable, mais son exploitation est encore dans la période 

 de début. La plupart de ces possessions sont dotées d'une 

 législation assez abondante sur le régime à laquelle cette 

 exploitation doit être soumise. Il n'y a point de règle com- 

 mune entre ces diverses législations et, ce qui est plus 

 grave, elles ne s'inspirent point des mêmes principes. 



Dans l'Indochine seulement on s'est préoccupé de 

 diriger l'exploitation forestière en suivant les règles géné- 

 ralement admises et depuis une quinzaine d'années un 

 Service forestier véritable fonctionne dans ce pays. 

 Ailleurs au contraire, la législation adoptée n'a pas encore 

 été appliquée pour ainsi dire ou est en voie de complète 

 refonte. 



Nous insisterons donc particulièrement dans cette note 

 sur ce qui a été fait en Indochine et nous devrons nous 

 borner pour les autres Colonies à une rapide énumération 

 des textes adoptés, leur critique ne présentant pas un 

 très grand intérêt puisqu'il est entendu qu'ils doivent 

 être modifiés. 



