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INDO-CHINE. 



Le Service forestier de rindockine a été institué par le 

 décret du 7 février 1901 ; le personnel européeii des grades 

 supérieurs appartient en partie au cadre métropolitain des 

 Forêts. 



Un arrêté du Gouverneur général du 3 juin 1902 a fixé 

 pour le Tonkin les règles d'exploitation des produits 

 forestiers. 



Le territoire est divisé en circonscriptions forestières, 

 cantonnements, divisions et garderies; le régime appliqué 

 a pour but la conservation de la forêt par l'application 

 d'une exploitation rationnelle et la reconstitution des 

 peuplements et des coupes suiv^ant les méthodes généra- 

 lement admises en sylviculture. La réglementation appli- 

 quée comporte, suivant les différentes régions de Tlndo- 

 cliine, des différences dans la quotité des droits de con- 

 struction, les pénalités, les servitudes, les droits usagés 

 et les délivrances gratuites. 



L'Etat s'est réservé la propriété éminente du domaine 

 forestier, ma.is il délivre des concessions entraînant la 

 pleine propriété sous la réserve d'une part qui ne pourra 

 descendre au-dessous de 5 millions d'hectares. 



L'exploitation peut se faire : 1^ par coupe libre ; 2^ par 

 privilège en périmètre réservé ; 3° par vente de coupes 

 assises dans les réserves cultivées, soit par adjudication 

 publicpie, ou marché de gré à gré, soit exceptionnelle- 

 ment par contrat spécial d'une durée maxima de trente 

 ans avec les clauses résolutoires appropriées. 



Grâce à la manière dont les permis sont délivrés et les 

 conditions d'exploitation des coupes sont déterminés le 

 Service arrive à diriger l'aménagement de la forêt indo- 

 chinoise. 



