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\'rier 1872, une loi établissait le régime forestier danscettâ 

 colonie. 



Cette loi fût promulguée à la Martinique en 1873. 



En 1874, le Conseil Général nommait une nouvelle 

 commission pour étudier un projet relatif à la question 

 forestière. 



Mais comme la commission de 1869, elle n'aboutissait 

 à aucun résultat. 



Le 25 juillet 1903 paraît un arrêté concernant la fabrica- 

 tion, la vente et la circulation du charbon de bois. 



Cet arrêté rappelle ceux du 21 octobre 1848 et du 

 7 juillet 1852 et mentionne : 



« Que les fabricants de charbon de bois ne se bornent 

 » pas à exercer leur industrie dans les propriétés appar- 

 » tenant à eux, mais qu'ils empiètent et même opèrent 

 )) uniquement sur la propriété d'autrui, et notamment sur 

 » le domaine colonial. » 



Le 6 fé\T:-ier 1904, nouvel arrêté rappelant les précé- 

 dents, toujours sur la fabrication, la vente et la circula- 

 tion du charbon de bois. 



Enfin, un arrêté du l^r juillet 1908 réglementa le déboi- 

 sement des forêts à la colonie. 



Néanmoins, lors de la session du Conseil Général de 

 1911, le Gouverneur de la colonie déclarait qu'aucun des 

 nombreux projets formés, qu'aucune réglementation 

 n'avaient produit l'effet qu'on pouvait en attendre, en 

 raison de l'insufifisance manifeste des sanctions qu'ils 

 édictent. 



Aussi, proposait-il de résumer dans un seul acte la 

 réglementation existante, en la complétant, et surtout 

 de lui donner forme de loi. Il soumit dans ce but à l'As- 

 semblée locale un projet préparé par M. Lassaulce, inspec- 

 teur adjoint des Eaux et Forêts. Ce projet, inspiré à la 



