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INDO-CHINE 



ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL P. I. 



du 3 juin 1902 

 Concernant Vexploitation des produits forestiers au Tonkin, 



Article peemier. 



Ne peuvent se li\'Tcr à l'exploitation des produits des 

 forêts au Tonkin que les Français, et les sujets et protégés 

 français. 



Exceptionnellement pourront être admis à cette exploi- 

 tation les étrangers demeurant au Tonkin et y acquittant 

 régulièrement les charges communales et autres. 



Article 2. 



Toute personne qui désire se livrer en dehors des massifs 

 réservés, prévus à l'article 16 du présent arrêté, à l'exploi- 

 tation des bois d'essences classées, soit pour son usage 

 personnel, soit pour en faire le commerce, devra en faire la 

 demande sur papier timbré. Cette demande peut être 

 adressée, soit directement aux agents du Service forestier, 

 soit, dans les provinces où il n'en existe pas, aux chefs de 

 province et de territoire ou à leurs délégués désignés à cet 

 effet. 



Ceux-ci acceptent ou refusent la demande, sauf 

 recours de l'intéressé à la direction de l'Agriculture et du 

 Commerce. Ils mentionnent, dans le premier cas, l'accep- 

 tation sur la demande elle-même, qui servira de titre de 

 recouvrement ])Our lo ]irix du permis de coupe prévu à 

 l'article 4. 



