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permis rappelle les noms, prénoms, qualités et domicile 

 du pétitionnaire, la nature des produits dont l'exploitation 

 a été accordée et le lieu de l'exploitation projetée. 



Article 8. 



Les porteurs de permis de coupe doivent, en même 

 temps qu'ils l'obtiennent, ou par la suite et avant tout 

 travail d'exploitation, faire commissionner par le serv^ice 

 forestier le ou les ateliers de bûcherons qu'ils désirent 

 employer. Chaque atelier ne pourra pas comprendre plus 

 de dix hommes et chaque permis de coupe ne donnera 

 droit qu'à cinq ateliers. 



Le nom des bûcherons employés figureront sur la com- 

 mission. 



Article 9. 



Le droit que donne le permis de coupe ou l'autorisation 

 gratuite visée à l'article 5 est personnel, incessible, sauf 

 consentement du service forestier, et ne peut être exercé 

 que dans le lieu pour lequel il a été demandé et délivré. 



Article 10. 



Aucun arbre destiné à donner des bois d'ébénisterie, de 

 menuiserie ou de charpente ne peut être abattu, s'il n'a 

 au moins l'"20 de circonférence au petit bout. Les pièces 

 de bois éc^uarries ne seront acceptées à la vérification que 

 si elles ont au minimum ()"i30 d'équarrissage sur la plus 

 grande de leurs faces. 



Pour les bois d'essences secondaires, exploités hors des 

 réserves forestières et destinés à donner des bois de feu ou 

 de charbon, les tiges à abattre ne devi'ont pas avoir 

 moins de 0"^60 de circonférence au petit bout. 



