— 219 — 



Article 1 1 



Des autorisations spéciales de coupe pourront être 

 accordées par le service forestier, dans le cas de demandes 

 faites pour des usages spéciaux nécessitant des bois de 

 moindre dimension. 



Article 1 2. 



Les redevances à percevoir comme prix de vente des 

 produits du domaine forestier du Tonkin sont fixées ainsi 

 qu'il suit : F^ catégorie : bois d'ébénisterie provenant des 

 essences précieuses spéciales, le mètre cube 3 piastres; 

 2*^ catégorie : bois de construction et de menuiserie, le 

 mètre cube 2 piastres; 3^ catégorie : bois ordinaire d'in- 

 dustrie, le mètre cube 1 piastre ; 4^ catégorie : bois à brûler 

 en grume, le stère p. 0.20; bois à brûler débités, le stère 

 p. 0.10; 5^ catégorie : charbons de bois, le quintal p. 0.10; 

 6^ catégorie : a) bambous dits mâle (construction), le 

 cent 2 % de la valeur marchande au point de vérification ; 

 7^ catégorie : b) tous autres bambous, le cent de la valeur 

 marchande au point de vérification; tous autres bois, 

 produits bruts ou manufacturés non désignés ci-dessus 

 et provenant du domaine forestier, mesure en usage 

 (suivant les cas) 1 % de la valeur marchande au point de 

 vérification. 



Observations. — Les pièces de bois des trois premières 

 catégories ayant au minimum la circonférence exigée et 

 mesurant plus de 8 mètres de longueur, ainsi que les bois 

 destinés à être employés dans le canton ou le secteur de 

 l'exploitation, ne paieront que la moitié de la redevance 

 applicable. L"ne classification provisoire et révisable des 

 bois des trois premières catégories est jointe au présent 

 arrêté. 



