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mêmes vérifications que les bois de provenance locale 

 évaluée selon le même tarif, déduction faite des rede- 

 vances qui auraient déjà été perçues par application de 

 prescriptions spéciales à l'Annam. 



Article 18. 



Sont rendus applicables au Tonkin, en ce qu'ils ont de 

 compatible avec l'organisation forestière du pays et les 

 dispositions du présent arrêté, les décrets des 9 janvier 

 1895, 4 septembre et 9 novembre de la même année 

 relatifs aux pénalités en matière forestière, et l'arrêté du 

 23 juin 1894 portant réorganisation du service forestier 

 en Cochinchine. 



Article 19. 



Toutes dispositions antérieures, applicables au Tonkin, 

 contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. 



Article 20. 



Le Directeur de l'Agriculture et du Commerce de 

 l'Indochine; le Résident supérieur au Tonkin, le général 

 commandant en chef les troupes de l'Indochine et le direc- 

 teur des Douanes et Régies sont chargées, etc. 



Broxi. 



