— 222 



COCHINCHINE 



Le Gouverneur général de l'Indochine, 

 Vu, etc.; 



Sur la proposition du Gouverneur de la Cocliincliine 

 en Conseil privé ; 



Le Conseil du Gouvernement de l'Indochine entendu, 



Arrête : 



Les bois et forêts sis sur le territoire de la Cochinchine 

 sont soumis au régime institué par le présent arrêté. 



TITRE I. 



De l'exploitation des forêts. 



Première section. — Des conditions de l'exploitation. 



Article premier. 



Nul ne pourra couper ou faire couper des bois dans les 

 forêts domaniales de la Cochinchine ouvertes à la coupe 

 libre, ni y exploiter aucun des produits spécifiés à l'ar- 

 ticle 4, s'il n'est muni d'un permis de coupe ou d'une 

 commission de bûcheron, sauf les exceptions prévues aux 

 articles 30 et 44. 



Article 2. 



L'exploitation par permis de coupe ou par comynission 

 de bûclieron ne pourra avoir lieu en Cochinchine que dans 

 les cantons ouverts à la coupe libre et seulement hors des 

 réserves forestières. 



Cette exploitation IWn-c ne peut porter que sur les 



