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essences dont ^Administration n'a point interdit l'aba- 

 tage d'une façon permanente ou temporaire. 



La coupe libre pourra être interdite dans certains can- 

 tons par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine pris sur 

 la proposition du Chef du Service forestier. 



Article 3. 



Le permis de coupe est délivré par le Service forestier, 

 pour une province déterminée et pour un an, au prix de 

 200 piastres qui sera payé en entier au moment de sa 

 délivTance. 



Ce permis de coupe donne droit à un chiffre total de 

 cinquante commissions de bûcherons de quinze arbres 

 chacune qui, délivrées et enregistrées par le Servnce fores- 

 tier au fur et à mesure des demandes du porteur de per- 

 mis, restent valables pendant la durée de cinc^ mois après 

 la date de leur délivrance, pouvant ainsi dépasser de cinq 

 mois le délai d'un an précédemment imparti à la durée 

 du permis de coupe. 



Article 4. 



Des commissions spéciales de bûcheron psuvent être 

 délivrées par le Service forestier à tout individu qui en 

 fera la demande, moyennant le prix de quatre piastres 

 payées d'avance. 



Ces commissions spéciales de bûcheron donnent le 

 droit d'exploiter dans les forêts non réservées, désignées 

 sur la commission, l'une seulement des quantités de bois 

 ou de produits forestiers qui figurent à l'énumération 

 suivante : 



fo 1.5 pièces de bois d'essences classées ayant la dimen- 

 sion réglementaire. 



