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dans un délai qui ne pourra dépasser cinq jours après la 

 date à laquelle la demande, fournie par l'exploitant, sera 

 parvenue au chef de division intéressé. 



Mais cette vérification pourra être refusée si les pièces 

 ne sont pas disposées de manière à pouvoir être reconnues 

 et martelées et si les produits ne sont pas réunis de façon 

 à pouvoir être facilement dénombrés ou mesurés. 



Article 6. 



Les pièces de bois classés, grumes ou équarries, devront 

 toutes, sans exception, porter au gros bout une encoche 

 faite de deux coups de hache, en forme de V très ouvert, et 

 assez grande pour recevoir, sur chacune de ses faces, l'em- 

 preinte du marteau du Service forestier. 



La vérification pourra être refusée si cette prescription 

 n'est pas observée. 



Cette empreinte du marteau forestier pourra servir de 

 laissez-passer quand il s'agira de pièces de bois transpor- 

 tées séparément par chemin de fer, charrette ou embarca- 

 tion ; mais le laissez-passer restera toujours exigible quand 

 il s'agira de bois flottés en radeau. Cette marque sera exi- 

 gée dans les dépôts, scieries ou ateliers, lors des contre- 

 vérifications avant débit du bois. 



Article 7. 



La commission délivrée à chaque bûcheron énoncera 

 son nom, son domicile, le numéro de sa carte d'impôt, les 

 quantités et essences des arbres à abattre ou la désigna- 

 tion exacte des produits à exploiter. Elle indiquera égale- 

 ment le territoire du village et la portion de forêt où aura 

 lieu l'exploitation de ces produits, ainsi que le lieu exact 

 où ils doivent être déposés pour la vérification en atten- 

 dant le chargement ou la mise en train. 



