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Article 16. 



La recherche et rexploitation des vieux bois, dits « rào », 

 sont formellement interdites. Néanmoins, l'Administra- 

 tion pourra faire ramasser ces bois et les mettre en vente 

 au titre « produits des forêts », à charge de rembourse- 

 ment aux villages forestiers de la main-d'œuvre fournie 

 pour ramasser ces bois, et à condition que le Service fo- 

 restier, prévenu d'avance, ait vérifié l'origine de ceux-ci. 



Les services publics, sous la surveillance et le contrôle 

 du Service forestier, pourront également être autorisés à 

 ramasser ces bois pour leur usage, mais seulement hors 

 des réserves forestières. 



Article 17. 



Aucun four à charbon ou à chaux, aucun atelier de 

 tourneur, soit temporaire, soit permanent, aucune tuilerie 

 ou briqueterie ne pourront être établis, sans autorisation, 

 dans l'intérieur ni à moins d'un kilomètre des forêts. 



Article 18. 



Aucune scierie ne pourra être établie sans autorisation 

 dans l'intérieur ni à moins de deux kilomètres des forêts 

 exploitées ou exploitables. 



Article 19, 



Aucun arbre, bille, tronc ou madrier, ne pourra être 

 reçu dans les scieries ou dans un dépôt quelconque sans 

 avoir été préalablement reconnu par un agent forestier 

 européen et marqué de son marteau. 



Article 20. 



Les madriers faits à la hache, ainsi que les courbes, 

 avirons et pirogues, pourront être débités sans autorisa- 



