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tion en forêt. Les arbres pourront être débités en billes. 

 Tout autre débit fait sans autorisation en forêt donnera 

 lieu à saisie et les bois seront considérés comme prov^enant 

 d'arbres n'ayant pas les dimensions prescrites. 



Article 21. 



Il est absolument interdit d'ouvrir à travers les forêts 

 des chemins permanents nouveaux sans autorisation du 

 Service forestier. Dans le cas d'ouverture de chemin d'uti- 

 lité publique au travers des réserves forestières, le Ser- 

 vice forestier sera avisé. L'ouverture de simples pistes et 

 sentiers nécessités par l'exploitation pourra être tolérée. 



Article 22. 



Sauf autorisation du Service forestier, tout déboise- 

 ment est interdit le long des fleuves et rivières sur une 

 bande de 50 mètres de profondeur. 



Article 23. 



L'ouverture des chemins sans autorisation et le déboi- 

 sement des rives sont considérés comme coupe dans une 

 réservée. 



IIP section. — Du prix de vente et des redevances 

 à percevoir sur les produits forestiers. 



Article 24. 



Il sera perçu à titre de prix de vente sur tous les pro- 

 duits exploités par permis de coupe et commission de 

 bûcheron, c'est-à-dire en coupe libre, une redev^ance dont la 

 quotité est fixée par le tableau B annexé au présent arrêté. 



Les redevances forestières, quelles qu'elles soient, sont 

 payables à la caisse du Trésor ou des Douanes et Régies 

 la plus voisine du lieu de vérification. Toutefois, l'inté- 



