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ressé pourra, sur sa demande, être exceptionnellement 

 autorisé par le Service forestier, à effectuer ses paiements 

 à une autre caisse, sans que cette autorisation soit jamais 

 considérée comme un droit. 



Article 25. 



Il est délivré par le Service forestier à tout porteur de 

 permis de coupe en forêt libre ou à tout exploitant en 

 forêt cadastrée et aménagée un livret tenu par doit et 

 avoir portant, d'une part, le compte exact des redevances 

 dues et, d'autre part, le compte des paiements effectués. 

 Chaque paiement effectué, comme chaque inscription au 

 débit de l'intéressé, sera contresigné par l'agent qui aura 

 vérifié les produits et visé par l'agent préposé à la per- 

 ception. Les délais impartis pour les paiements tant au 

 porteur de permis de coupe qu'au porteur de commission 

 de bûcheron, ne devront pas dépasser cinq mois à comp- 

 ter de la date d'enregistrement des commissions. Un sur- 

 sis pourra être accordé par le Chef du Service forestier 

 dans le cas où l'exploitation n'aura pu être terminée en 

 temps voulu pour raison de force majeure. 



Article 26. 



Tous les bois coupés devront rester auprès de leur 

 souche jusqu'au moment du transport au lieu de dépôt 

 indiqué sur les commissions de bûcheron. Ce transport 

 devra avoir lieu par l'itinéraire le plus direct. 



Article 27. 

 Les bois non vérifiés, qui seront trouvés loin de leur 

 souche, hors du dépôt fixé ou de l'itinéraire le plus court 

 pour s'y rendre, seront saisis. Ils seront marqués du mar- 

 teau forestier par trois empreintes disposées en triangle, 



