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(. t ce, en trois endroits, au milieu de la pièce et en bout 

 aux deux extrémités. Quand il s'agira de perches, une 

 seule empreinte à l'une des extrémités suffira. Ces bois 

 saisis seront placés sous la surv^eillance des autorités com- 

 munales les plus proches, qui en donneront décharge. 



Article 28. 



La vérification des produits, en vue de la perception 

 des redevances forestières, doit, en principe, être faite sur 

 le jjarterre même de la coupe avant tout enlèvement, par 

 Tagent forestier européen, chef de la division de lac[uelle 

 proviennent ces produits. 



Dans le cas d'empêchement, et après autorisation du 

 Service forestier, les produits pourront être mis en marche 

 pour être vérifiés, soit par les agents forestiers, soit par le 

 Service des Douanes et Régies, dans le poste le plus voisin 

 sur le chemin à parcourir. Les produits transportés du 

 lieu d'exploitation au lieu de dépôt seront accompagnés 

 de la commission de bûcheron ou d'une déclaration en 

 tenant lieu. Les bois disposés en radeau, ainsi que les 

 produits ne pouvant recevoir l'empreinte du marteau fo- 

 restier, qui circuleront après leur vérification et le paie- 

 ment des redevances, devTont toujours être accompagnés 

 du laissez-passer indiquant leur destination et le délai 

 accordé pour s'y rendre. 



Article 29. 



En aucun cas, les bois en radeau ne pourront être tirés 

 à terre et les produits transportés par voie ferrée, voiture 

 ou embarcation, ne pourront quitter le lieu du contrôle 

 avant l'acquittement des redevances qui, en principe, 

 doit précéder la délivrance du laissez-passer. 



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