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Article 30. 



Hors des réserves, les exploitants de bois à brûler qui 

 ne seront pas inscrits forestiers, ou même ceux-ci quand 

 ils exploiteront en dehors du territoire de leur village ou 

 qu'ils livreront les produits au commerce, devront se 

 munir d'un permis de coupe de bois à brûler qui est indi- 

 duel, dont le prix annuel est fixé à 10 piastres et qui est 

 valable pour 400 stères de bois de feu. 



Article 31. 



Les permis de coupe de bois de feu de durée réduite 

 pourront être délivi'és spécialement dans les provinces de 

 l'Ouest sur les bases suivantes : 



Permis de coupe pour 3 mois et 100 stères : 3 piastres. 



Permis de coupe pour 6 mois et 200 stères : 6 piastres. 



Article 32. 



Tous les bois à brûler livrés au commerce ou destinés 

 à un usage autre que l'usage personnel des inscrits fores- 

 tiers sont soumis à une redevance de 15 cents par stère, 

 sauf l'exception prévue à l'article 33 ci-après. 



La redevance est réduite à 0.10 piastre pour les bois 

 transportés par chemin de fer. 



Pour le bois de feu de tràm, la redevance sera mainte- 

 nue à 0.10 piastre pendant un an à compter de la date de 

 la signature du présent arrêté. 



Article 33. 

 Les exploitants ou, à leur défaut, les villages, pourront 

 retirer gratuitement de la forêt les cimeaux et branchages 

 ainsi que tous les rémanants d'exploitation qui restent 

 leur propriété. Les conditions d'enlèvement de ces bois 

 seront déterminées par le Service forestier. 



