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réserves autrement que par les chemins, sommières et 

 lignes de coupes. 



A nioins d'autorisation spéciale, le bétail et les atte- 

 lages dans les réserves ne pourront passer que sur les 

 chemins et routes ordinaires, sur lesquels auront été 

 reconnus des droits d'usage. 



En dehors des coupes d'essais et d'expérience, aucune 

 exploitation ne pourra avoir lieu dans une réserve fores- 

 tière, s'il n'a pas été établi préalablement pour tout ou 

 partie de cette réserve un aménagement approuvé par 

 arrêté du Gouverneur général. 



Dans les réserves ou les séries de réserves ainsi aména- 

 gées, aucune coupe ne pourra être assise, si elle ne figure, 

 soit au titre ordinaire, soit au titre extraordinaire, à l'état 

 d'assiette des coupes de l'exercice auquel elle est ratta- 

 chée. 



Aeticle 40. 



Exception faite pour les exploitations en régie, le droit 

 d'exploitation dans les réserves sera concédé par adjudi- 

 cation publique, marché de gré à gré ou contrat spécial, 

 conformément aux règlements en vigueur et particuliè- 

 rement en exécution des prescriptions de l'arrêté du 

 5 septembre 1905, modifié par celui du 15 a\Til 1909. 



Article 41. 



Les produits forestiers sortant des réserves aménagées, 

 régulièrement exploitées, payent les redevances prévues 

 par l'adjudication publique, le marché de gré à gré ou le 

 contrat spécial suivant le cas. 



Article 42. 



Provisoirement et à titre de concours du budget local, 

 il sera versé en fin d'exercice au budget régional de cha- 



