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que province comprenant des réserves forestières, un 

 tiers des redev^ances perçues sur les produits exploités 

 dans les réserves de cette province. 



Cette subvention, quand elle sera inférieure à mille 

 piastres, sera augmentée d'une somme calculée à raison 

 de 0.01 piastre par hectare de forêt mis en réserve dans 

 la province. Le montant de cette subvention sera plus 

 spécialement affecté à des améliorations forestières étu- 

 diées d'un commun accord entre le Chef de province et le 

 Service forestier. 



TITRE III 

 Droits et devoirs des villages. 

 Article 43. 



Les habitants des villages forestiers ont droit d'usage 

 dans les forêts non réservées situées sur le territoire de 

 ces villages. Il pourra leur être affecté, à cet effet, des 

 coupes annuelles d'affouage dans des séries spéciales d'ex- 

 ploitation. Ils pourront tirer de ces coupes, gratuitement, 

 mais exclusivement pour les besoins domestiques, com- 

 munaux ou cultuels, les bois non classés cj[ui leur sont 

 nécessaires. Ils pourront en tirer aussi gratuitement ou à 

 tarif réduit suivant les circonstances, des bois classés; 

 mais sous la réserve expresse que, pour ces derniers, l'au- 

 torisation leur sera préalablement délivrée par le Service 

 forestier sur l'avis conforme de l'Administrateur. L'ex- 

 ploitation de ces coupes d'affouage devra être faite selon 

 les règles culturales, sur les indications du Service fores- 

 tier et sous la responsabilité des notables. 



Article 44. 



L'exploitation des huiles de bois, résines, bambous, 

 rotins, et en général de tous les produits secondaires de 



