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mis aux mêmes vérifications (jue les bois et autres pro- 

 duits forestiers de prov^enance locale, et les redev^ances en 

 seront évaluées suivant le même tarif, déduction faite des 

 sommes déjà perçues dans le pays d'origine, à titre de 

 redevance forestière, et dont le versement sera régulière- 

 ment justifié. 



TITRE VI. 



Dispositions générales. 

 Article 55. 



Toutes les dispositions antérieures, sauf celles de 

 l'arrêté du 5 septembre 1905, modifié par l'arrêté du 

 15 avril 1909, visées à l'article 40 (Titre II), sont et 

 demeurent abrogées. 



Article 56. 



La présente réglementation, traduite en quôcngu, sera 

 insérée au Nhut-bao-tinh et sera déposée dans tous les 

 chefs-lieux de province et dans toutes les divisions fores- 

 tières, ainsi que dans les maisons communes des villages 

 forestiers, par les soins de TAdministration locale. 



Article 57. 



Le Gouverneur de la Cocliinchine est chargé de l'exé- 

 cution du présent arrêté, 



Hanoï, le l^r décembre 1913. 



Albert SARRAUT. 

 Par le Gouverneur général : 



Le Gouverneur de la Cochinchine, 



GOURBEIL. 



(Suivent les tableaux concernant le classement et dimen- 

 sions minima des arbres à abattre et les redevances fores- 

 tières.) 



