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CAMBODGE 



Le Gouverneur général de l'Indocliine, etc., 

 Vu l'avis du Résident supérieur au Cambodge, 



Arrête : 



TITRE PREMIER 



Régime forestier. 



Article premier, 



8ont soumis au régime forestier et régis par les dispo- 

 sitions du présent arrêté, tous les bois et forêts sur le 

 territoire du Cambodge, 



TITRE II 



Exploitation des forêts ouvertes à la coupe libre. 



Première section. 



Conditions d^ exploitation. 



Article 2. 



En principe, la coupe libre, c'est-à-dire la coupe non 

 méthodique, est supprimée au Cambodge. Toutefois, 

 par mesure transitoire, elle sera tolérée dans les forêts 

 non réservées par arrêté du Gouverneur général, 



La coupe libre pourra être provisoirement interdite 

 dans certaines forêts ou portions de forêts non réservées. 

 Les interdictions de l'espèce seront prises par décisions 

 des Résidents intéressés sur la proposition du Service 

 forestier et sous réserve de ra])])r(»ltati()ii du Résident 



