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Article 18. 



Les vérifications et martelages seront faits par les 

 agents forestiers et à leur défaut par des fonctionnaires 

 d'autres services, par des mandarins ou notables spéciale- 

 ment commissionnés à cet effet par un arrêté du Résident 

 supérieur pris sur la proposition du Service forestier. 



Les personnes étrangères au Service forestier désignées 

 pour assurer les vérifications et martelages auront qualité 

 pour constater des délits et contraventions en matières 

 forestières. 



Article 19. 



Le dénombrement, la vérification et le martelage de 

 tous les produits et sous-produits seront, en principe, 

 effectués sur le parterre des coupes ou sur les lieux d'ex- 

 ploitation. En cas d'impossibilité absolue, ces opérations 

 seront faites aux lieux de vérifications fixés sur les permis 

 de coupe par le Service forestier. 



Article 20. 



Les exploitants sont tenus de confectionner leurs trains, 

 radeaux et chargements de façon à en permettre facile- 

 ment les vérifications et contre-vérifications, tant au 

 départ qu'en cours de route. 



La vérification pourra être différée, si les pièces ne sont 

 pas disposées de manière à pouvoir être reconnues, me- 

 surées et martelées, jusqu'à ce que les prescriptions pré- 

 cédentes soient remplies. 



Article 21. 



Tout bois d'œuvre présenté à la vérification devra obli- 

 gatoirement porter à O'^SO du gros bout une surface plane 

 de 100 centimètres carrés au moins destinée à recevoir 



