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l'empreinte du marteau forestier. Cette surface plane sera 

 établie par et aux frais de l'exploitant. La vérification 

 sera différée jusqu'à observation de cette prescription. 

 Les empreintes du marteau forestier seront exigées dans 

 tous dépôts, scieries ou ateliers, lors des contre-vérifica- 

 tions avant débit des bois. 



Article 22. 



Tous les bois d'œuvre ou à brûler coupés devront rester 

 sur les lieux de coupe jusqu'au moment du transport sur 

 les lieux de vérifications portés sur les permis de coupe. 

 Ce transport devra avoir lieu par la route la plus directe. 

 Les bois non vérifiés trouvés en quelque autre lieu que ce 

 soit seront saisis. 



Les bois allant des lieux de coupe au lieu de vérification 

 devront être accompagnés des commissions de bûcheron 

 ou d'une déclaration du porteur de permis de coupe. 



Article 23. 



Sauf autorisation spéciale cpie le Service forestier sera 

 seul juge de refuser ou d'accorder, la mise à l'eau, la 

 formation en train ou en radeau, le chargement sur em- 

 barcation, le débitage et l'enlèvement des lieux de vérifi- 

 cation des produits forestiers de toute nature ne pourront 

 avoir lieu qu'après la vérification, martelage et paiement 

 des redevances. 



Tout exploitant est tenu de demander par écrit, en 

 français ou en caractères cambodgiens, la vérification de 

 ces bois au poste vérificateur indiqué sur son permis de 

 coupe. Si l'agent vérificateur ne s'est pas présenté au lieu 

 de vérification dans les cinq jours qui suivront la remise 

 de la demande à son domicile, l'exploitant aura le droit 

 de procéder à la mise en radeau ou au transport de ses 



