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seront accompagnés crun laissez-passer délivré par l'agent 

 vérificateur. 



Les permis de circulation indiqueront le délai maximum 

 accordé pour les transports. Ils seront, dès l'arrivée des 

 produits à destination et avant débarquement, remis aux 

 postes de vérification et de contrôle. 



Article 26. 



Les propriétaires des jonques et pirogues qui demande- . 

 ront l'inscription de leurs barques ou pirogues au rôle 

 d'impôt des Résidences seront tenus de justifier du paie- 

 ment des redevances. L'empreinte du marteau de l'Etat, 

 une déclaration signée par un agent forestier ou des quit- 

 tances régulières seront seules admises comme preuve. 

 Faute par eux de satisfaire à ces obligations ils seront 

 tenus à l'acquittement des taxes forestières. 



Article 27. 



Quiconc^ue, sauf autorisation spéciale du Service fo- 

 restier, aura vendu, débité ou introduit dans un magasin, 

 dépôt ou domicile particulier des produits n'ayant pas 

 acquitté des redevances, sera considéré comme les ayant 

 exploités en fraude, sans permis. 



Article 28. 



Les produits non présentés à la vérification dans les 

 délais de validité du permis de coupe resteront la pro- 

 priété du domaine. Dans les cas de force majeure dûment 

 reconnue, et sur la demande de l'intéressé, un délai de 

 faveur, déterminé par le Service forestier, pourra être 

 accordé. 



