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édictées à l'article 01 du décret du 11 juillet lOriT. Les 

 pousses seront confisquées d'office. 



Article 33. 



La recherche et l'exploitation des vieux bois désignés 

 en Cochinchine sous le nom « Raos» sont interdites et 

 ne pourront être entreprises que sur l'autorisation spé- 

 ciale délivrée par le Service forestier. 



Article 34. 



A moins d'autorisation spéciale du Service forestier, 

 aucun four à charbon ou à chaux, soit temporaire, soit 

 permanent, aucune briqueterie ou tuilerie, aucun chan- 

 tier de construction de jonques, ne pourront être établis 

 dans l'intérieur ni à moins de 1 kilomètre des forêts. 



Les scieries, les ateliers de tourneur ne pourront être 

 établis dans l'intérieur, ni à moins de 2 kilomètres des 

 forêts exploitées ou exploitables, sans autorisation spé- 

 ciale du Service forestier. 



Aucun arbre, bille ou tronc, ne pourra être reçu dans 

 les scieries ou ateliers sans avoir été préalablement 

 marqué du marteau forestier. 



Article 35. 



Les porteurs de permis de coupe et les marchands de 

 bois à brûler seront tenus d'indiquer l'emplacement de 

 leurs dépôts au moyen d'une planchette de 0"i50 de côté 

 portant leur nom, et fixée à 2™50 au-dessus du sol ou de 

 la hauteur des eaux. Ces planchettes seront délivrées gra- 

 tuitement par le Service forestier. Les bois de feu trouvés 

 dans les dépôts non indiqués par une planchette seront 

 considérés comme exploités en fraude et confisqués. 



