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Article 36. 



Tout propriétaire de four à charbon de bois ou à chaux 

 devra indiquer le nombre et l'emplacement exacts des 

 fours qu'il possède. 



En cas de fausse ou de non déclaration les fours seront 

 démolis par autorité de justice; le bois ou le charbon 

 trouvée sur les lieux seront considérés comme provenant 

 de coupes délictueuses et seront saisis. 



Article 37. 



Il est interdit d'ouvrir, à travers les forêts, des pistes 

 et chemins permanents sans l'autorisation du Service 

 forestier. 



L'ouv^erture de pistes et sentiers nécessités pour l'ex- 

 ploitation et le transport des bois sera tolérée. 



L'ouverture des chemins et le déboisement entrepris 

 sans autorisation seront considérés comme une coupe 

 dans une réserve. 



IIP SECTION. 



Redevances à percevoir sur les produits forestiers. 

 Article 38. 



Il sera perçu, à titre de prix de vente, sauf les excep- 

 tions prévues aux articles 111 et suivants (se rapportant à 

 la délivrance des coupes gratuites et à l'exonération des 

 redevances), sur tous les produits principaux et secon- 

 daires exploités en forêt libre, une redevance dont la 

 quotité est fixée au tableau B annexé au présent arrêté. 



Article 39. 

 Toutes les redevances forestières sont payables, tant 

 aux caisses du Trésor que, à leur défaut, à celles des 



