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Douanes et Régies les plus voisines du lieu de vérification, 

 au vu d'un bulletin de recettes établi par l'agent qui aura 

 fait la vérification et délivré le laissez-passer. 



Ces paiements pourront aussi être effectués par l'inter- 

 médiaire des agents forestiers, des gouverneurs de pro- 

 vince, ou d'une autorité indigène quelconque qualifiée pour 

 percevoir les impôts lorsque le versement direct par l'inté- 

 ressé sera de nature à lui imposer des déplacements trop 

 onéreux. 



Le débiteur pourra aussi, sur demande préalable, être 

 exceptionnellement autorisé par le Chef du Service 

 forestier, à faire ses versements dans une autre localité; 

 mais cette autorisation ne constitue pas un droit, il sera 

 toujours loisible au Service forestier de la refuser. 



Article 40. 



Les fonctionnaires européens et indigènes étrangers au 

 Service forestier, qui seront chargés des vérifications, 

 recevront une indemnité égale au 5 % des recettes pro- 

 vocpiées sur les produits forestiers qu'ils auront été 

 appelés à vérifier. 



En outre, les autorités indigènes auront droit à une 



remise de 5 % sur les encaissements faits directement par 



elles. 



Article 41. 



Le diamètre ou l'équarrissage des bois abattus seront 

 mesurés au milieu des pièces et seulement sur leur plus 

 grande largeur qui ne pourra être inférieure au minimum 

 exigé par le tableau A. Toutefois, et par mesure de tolé- 

 rance, lorsque des pièces atteindront à 0™50 du gros bout 

 la dimension minimum exigée, elles seront considérées 

 comme ayant au milieu cette dernière dimension et seront 

 taxées comme telles. 



