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Abticle 42. 



Le montant des sommes dues pour redevances fores- 

 tières doit être payé au vu du bulletin de recettes, s'il 

 s'agit de sommes inférieures à 20 piastres, ou dans les 

 vingt-quatre heures suivant la remise du bulletin, si la 

 somme à payer est supérieure à 20 piastres. 



Toutefois, lorsque le débiteur sera connu, les délais 

 suivants seront accordés : dix jours pour les sommes infé- 

 rieures à 500 piastres, vingt jours pour les sommes de 

 500 piastres et au-dessus. Le Chef du Service forestier 

 pourra, sur la demande des intéressés, accorder un délai 

 de deux à quatre mois. Cette dernière disposition ne 

 constitue pas un droit. Le service intéressé restera seul 

 juge de son application. 



Article 43. 



Si le débiteur est inconnu, ou s'il n'offre pas de garanties 

 jugées suffisantes, les produits principaux ou secondaires 

 seront, jusqu'à paiement des redevances, provisoirement 

 arrêtés sans autre formalité et confiés en garde aux 

 notables du village le plus proche ou à un gardien désigné 

 par ceux-ci ou par le chef du poste de vérification. 



Il pourra être confié à un même gardien des produits 

 appartenant à divers exploitants. Dans ce cas, l'agent 

 vérificateur fixera la somme à payer au gardien par 

 chaque débiteur. 



Les gardiens de ces saisies-arrêts auront droit à une 

 indemnité journalière de piastre 40. Cette indemnité 

 leur sera versée directement, avant enlèvement des pro- 

 duits, par les propriétaires de ceux-ci ou leurs repré- 

 sentants. 



