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Article 46. 



Quiconque repêche un bois canard, c'est-à-dire une 

 bille de bois flotté allant à la dérive, échouée sur la berge 

 ou coulée à fond d'eau, est tenu d'en assurer provisoire- 

 ment le gardiennage et de prévenir, dans un délai de 

 deux jours, le Mékhiun le ylus ^proche du lieu de repêchage. 



Le Mékhum prend toutes dispositions utiles pour 

 assurer la garde du bois repêché et adresse aussitôt à 

 l'agent forestier le plus proche une déclaration indiquant 

 le nom du repêcheur du bois canard, l'essence, la lon- 

 gueur, le diamètre ou l'équarrissage de la pièce, les 

 marques inscrites sur celle-ci, le lieu de dépôt et la date de 

 repêchage. 



Si la bille repêchée porte une marque connue, le Service 

 forestier avise le propriétaire qu'elle est à sa disposition 

 contre paiement de l'indemnité fixée à l'article 49. 



Article 47. 



Quiconque a assuré le gardiennage d'un bois canard ne 

 doit livrer ce bois que sur le vu d'une autorisation écrite 

 du Service forestier, lui donnant décharge, et après paie- 

 ment du droit fixé à l'article 49. 



Le Service forestier ne délivrera cette autorisation 

 qu'autant que les propriétaires auront fait la preuve que 

 les bois revetidiqués sont bien leur propriété. L'empreinte 

 du marteau particulier ou d'une marque quelconque 

 déposée suffira comme preuve. 



En cas de contestation sur la propriété des bois, le diffé- 

 rend sera tranché par le Tribunal du ressort dans lequel se 

 trouve la localité où ces bois auront été repêchés. 



