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la marche des coupes, ni exploiter ou vendre les produits 



non spécifiés. 



Article 60. 



Les ventes de coup? seront faites à la diligence du 

 Service forestier, dans les mêmes formes que pour les boi- 

 domaniaux réservés, mais le bureau d'adjudication com- 

 prendra, en outre des fonctionnaires visés à Farticle 74, le 

 Gouverneur,le Mékhum et un notable du village intéressé. 



Exception faite pour les e>:])Ioitations en régie que 

 désirerait entreprendre la com-ninne, le droit d'exploita- 

 tion dans les réserves sera cédé p;" adjudication publicpie 

 ou marché de gré à gré. 



Toute vente ou coupe efifectuée contrairement aux 

 prescriptions du présent article d(~>nnera lieu, contre ceux 

 qui l'auront ordonnée ou conscr>+i , à une amende de 20 à 

 100 piastres. Les ventes ainsi clf etuées seront déclarées 

 nulles. 



Article 61. 



L'exploitation des coupes ani.i telles des réserves com- 

 munales est réglementée de la manière suiv^ante : le?: 

 coupes seront assises sur le terrain et les bois marqués en 

 réserve, s'il s'agit de taillis sous futaie, et en délivrance à 

 la patte, s'il s'agit de futaie. Ces opérations devront être 

 terminées avant le premier janvier. 



Du premier janvier au 31 mars, les habitants auront le 

 droit d'exploiter dans les coupes de taillis ouvertes à l'ex- 

 ploitation le bois de chauffage, les perches et tous produit- 

 secondaires nécessaires à leurs u.'^;i^es personnels. 



Ils pourront également obtenir, pour les mêmes usages, 

 la délivrance gratuite des bois mar([ués en délivrance dan< 

 les coupes de futaie. 



A partir du l^^"'" avril ces coup; < de taillis ou de futaie 

 seront vendues par adjudication ou marché de gré à gré. 



