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Article 91. 



Le montant des charges de toute nature pour travaux 

 ou fournitures incombant aux adjudicataires ou aux sou- 

 missionnaires et dont l'évaluation en argent est indiquée 

 aux affiches sera défalqué en bloc du montant de l'adjudi- 

 cation sur le procès-verbal de dénombrement. 



IIP SECTiox. — Exploitation et vidange. 



Article 92. 



L'adjudicataire ou soumissionnaire ne pourra com- 

 mencer l'exploitation de sa coupe avant d'avoir obtenu 

 par écrit, du Chef du Service forestier, le permis d'ex- 

 ploiter, sous peine d'être poursuivi comme délincj^uant 

 pour les bois qu'il aurait coupés. 



Ce permis sera délivré sur la présentation des certificats 

 constatant que l'adjudicataire ou soumissionnaire a 

 satisfait aux paiements exigés par le dernier paragraphe 

 de l'article 90. 



Article 93. 



L'adjudicataire ou soumissionnaire remettra le permi-; 

 au chef de cantonnement et s'entendra avec lui pour fixer 

 le jour où il se proposera de commencer l'exploitation. 



Le chef de cantonnement pourra exiger le renvoi de 

 tout individu d'une incapacité notoire pour l'exploitation 

 des bois ou cpii refuserait de se conformer à toutes les 

 mesures prescrites par les agents chargés de surveiller 

 l'exploitation, notamment en ce qui concerne le mode de 

 coupe, la dimension des produits et la marche des travaux. 



Article 94. 



A moins de clauses contraires insérées aux procès- 

 verbaux d'adjudication ou aux marchés de gré à gré, les 



