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<>ommis dans leurs coupes par leurs ouvriers, bûcherons, 

 voituriers et tous autres employés. 



IV^ SECTION. — Dénombrement et enlèvement des produits. 

 Article 106. 



Aussitôt que la coupe aura été mise en état de réception 

 dans les conditions déterminées par le marché, il sera 

 dressé contradictoirement av^ec l'adjudicataire ou le sou- 

 mis^ionnaire dûment appelé, un procès verbal de 

 dénombrement. 



Le procès-verbal sera signé par le chef de cantonne- 

 ment, le chef de division et l'adjudicataire ou son repré- 

 sentant accrédité; s'il ne peut ou ne veut signer, ou s'il 

 est absent, il en sera fait mention. Cet acte réglera les 

 sommes dues par l'adjudicataire ou le soumissionnaire 

 et sera soumis à l'approbation du Chef de service. 



Des dénombrements partiels pourront être autorisés par 

 le Chef de service dans h s cas exceptionnels dont il s?ra 

 seul juge, et sous les conditions d'orche et de police qu'il 

 déterminera, en vue d'éviter le mélange des produits 

 dénombrés avec ceux restant à exploiter. 



Article 107. 



En principe, l'enlèvement avant dénombrement et 

 paiement du prix total fixé par le procès-verbal de dénom- 

 brement est interdit. Toutefois, les adjudicataires contre 

 lesquels aucune contravention grave aux présentes 

 prescriptions n'aura été constatée, au cours des exploita- 

 tions, pourront être autorisés, par le Chef du Service 

 forestier, à enlever, avant paiement de leur valeur, les 

 deux tiers des produits dénombrés. 



L'enlèvement non autorisé des produits avant paiement 



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