— i8i> — 



ou leur représentant sont tenus de présenter leur permis 

 gratuit au Mékhum dont dépend la forêt dans laquelle 

 doit avoir lieu l'exploitation. Le Mékhum inscrit tous ren- 

 seignements utiles sur un état des bois exploités gratuite- 

 ment et porte sur le permis la date à laquelle celui-ci a été 

 présenté, ainsi que le nom de la forêt d'exploitation. Après 

 abatage, et avant de commencer les transports, l'inté- 

 ressé fait viser par le Mékhum ou son remplaçant le plus 

 voisin du lieu d'exploitation, un nombre de bons de trans- 

 port égal au nombre de pièces de bois qu'il transportera. 

 Tout transporteur de bois ainsi coupés doit être porteur 

 d'un nombre de bons égal à celui des pièces qu'il trans- 

 porte. 



Dès arrivée à destination de chaque pièce transportée 

 et au plus tard dans les deux jours, le bénéficiaire doit 

 faire annuler par le Mékhum chaque bon de transport 

 utilisé. Si cette annulation avait lieu par voie d'apposition 

 de cachet, tout bon portant deux cachets devrait être 

 considéré comme annulé. 



Les intéressés conservent leur permis et les bons de 

 transport jusqu'à utilisation des bois ou vérification par 

 un agent des Forêts. Ces pièces sont ensuite remises nu 

 Mékhum qui certifie sur le permis que les bois exploités 

 ont bien reçu l'affectation prévue et adresse le tout au 

 Service forestier par l'intermédiaire du Gouverneur et du 

 Résident. 



Article 113. 



Les permis de coupe gratuits pour construction de 

 maison fieront délivrés pour vingt-huit pièces de bois au 

 maximum. Aucun minimum de diamètre ou d'équaris- 

 sage n'est exigé. Toutefois, les bénéficiaires ou représen- 

 tants des permis de coupe gratuits devront se conformer 



