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feu à une forêt, quelle que soit sa nature, sera passible des 

 peines prév^ues à Tarticle 458 du Code pénal. 



Ceux qui auront mis le feu volontairement seront pas- 

 sibles des peines prévues à l'article 434 du Code pénal. 



Tout mandarin, tout notable indigène qui, ayant été 

 prévenu ou ayant constaté qu'un incendie a éclaté en 

 forêt, n'aura pas pris toutes dispositions voulues pour le 

 combattre, sera puni des peines prévues à l'article 471 

 (150) (^u Code pénal français. 



Toute personne requise pour combattre un incendie de 

 forêt et qui aura refusé son concours, sans motif légitime, 

 sera punie conformément à l'article 475 {l'2P) du Code 

 pénal français. 



Tout village ou hameau qui aura refusé son concours 

 pour combattre un incendie pourra être privé temporai- 

 rement ou définitivement de ses droits d'usage. 



En cas de récidive, lés peines prévues à l'article 478 du 

 Code pénal seront toujours appliquées. 



Quiconque le connaissant, n'aura pas dénoncé Tauteur 

 d'un incendie de forêt sera considéré comme son complice 

 et puni des mêmes peines que lui. 



Article 121. 



Lorsqu'un incendie aura éclaté deux années de suite 

 dans la même forêt, et que les auteurs en seront restés 

 inconnus, le droit de pâturage et l'accès des chemins 

 intérieurs seront interdit pendant un an au moins et 

 cinq ans au plus et tous les avantages accordés à la popu- 

 lation par les articles 1 1 1 et 112 seront supprimés pen- 

 dant le même laps de temps. Le village fournira en outre 

 deux journées de prestations par habitant. Ces journées 

 de prestations seront exclusivement employées à des tra- 

 vaux de repeuplement des parties incendiées. 



