Article 122. 



Tout Khum dans lequel il n'y aura pas eu d'incendie 

 pendant l'année recevra une somme égale au vingtième 

 des redevances perçues sur les produits exploités en coupe 

 libre sur son territoire. Cette somme ne pourra être infé- 

 rieure à 50 piastres. 



IP SECTION. — Rays. 



Article 123. 



La culture par ray (mode de culture consistant à 

 abattre une parcelle de forêt dans le but d'ensemencer 

 dans les cendres) est interdite. 



Toutefois elle pourra être tolérée dans les régions dési- 

 gnées par le Service forestier. 



Article 124. 



Les villages ne disposant pas de terrains propices aux 

 cultures permanentes peuvent, sur leur demande, obtenir 

 lautorit ation de pratiquer la culture par ray. 



Les demandes de l'espèce sont présentées soit par les 

 habitants pour leur compte personnel, soit par les no- 

 tables pour le compte de leur village ou de leur hameau. 



Elles sont remises directement par les Mékhums an 

 <:hef de la division forestière chargé de la surveillance des 

 forêts dans lesquelles doivent être entrepris les rays. Cet 

 agent doit, dans les quinze jours au plus tard, se rendre 

 sur les lieux et délimiter la surface à cultiver. Dans le 

 <-as où il jugerait utile de refuser l'autorisation, il devrait 

 imnu'diatement adresser à son chef de cantonnement un 

 rapport spécial motivé. 



Dès réception de ce rapport, le chef de cantonnement se 

 rciul sur place pour contrôler le l)ien fondé du refus 



