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opposé par le chef de division. Il accorde l'autorisation 

 demandée ou adresse au Chef du Service forestier un rap- 

 port motivé. Si le Chef de service maintient le refus 

 opposé, il en informe le Résident intéressé. En cas de 

 désaccord entre ces deux fonctionnaires, la question est 

 tranchée d'urgence par le Résident supérieur. 



IIP SECTiox. — Défrichements. 

 Article 125. 



Hors les cas prévus aux articles 123 et 124, aucun nou- 

 veau défrichement en forêt ne peut être fait si l'intéressé 

 n'a pas obtenu préalablement la propriété du sol, confor- 

 mément à l'ordonnance royale du 29 décembre 1897 pour 

 les Cambodgiens et les Asiatiques étrangers, et à la con- 

 vention du 27 juin 1887 complétée par l'arrêté du Gou- 

 verneur général du 26 août 1899, pour les Européens. 



TITRE VU. 

 Forêts appartenant à des particuliers. 



Article 126. 



L'exploitation des forêts appartenant à des particuliers 

 est libre ; toutefois, les bois et autres produits forestiers 

 sortant de ces forêts devront être accompagnés d'un per- 

 mis de circulation délivré par le propriétaire, sous sa 

 responsabilité personnelle, et visé par le Service forestier 

 qui aura le droit de marteler les bois et de vérifier tous 

 les produits avant leur mise en circulation. 



Article 127. 

 Tous les produits forestiers provenant de concessions 



