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bambous, rotins, écorces et on général tous les produits 

 secondaires des forêts libres situées sur leur territoire. 

 Quand ces produits seront livrés au commerce, l'ex- 

 ploitant devra être muni de permis de coupe prévus aux 

 articles 6 et 7 et acquitter les redevances réglementaires. 



Article 134. 



Les autorités combodgiennes concourent à la conserva- 

 tion des forêts, dans les conditions prévues à Varticle 5 du 

 décret du 11 juillet 1907, par tous les moyens dont elles 

 disposent et conformément aux instructions qu'elles 

 reçoiv^ent, soit directement du Résident supérieur, soit 

 des Résidents après accord avec le Service forestier. 



Elles constatent les délits, en dresseyit procès-verbal, ar- 

 rêtent les délinquants qu'elles prennent en flagrant délit 

 ou qui leur sont signalés par les gardes indigènes, et les 

 conduisent à la Résidence ou au poste forestier, si celui-ci 

 est plus proche. 



TITRE X 

 Marteavx. 



Article 135 



Les marteaux employés par les agents forestiers, pour 

 les vérifications, contre- vérifications, martelages, saisies, 

 etc.. seront considérés comme marteaux de l'Etat. 



Leur empreinte sera déposée au greffe des Tribunaux. 



Article 13(5. 



Tout porteur de permis de coupe pour cinquante pièces 

 de bois d'œuvre au moins, tout adjudicataire de coupe 

 méthodique, est tenu de posséder un marteau particulier 

 dont l'empreinte sera déposée au Service forestier et, si 

 l'intéressé le juge convenable, au greffe du Ti'ilninal. 



