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MADAGASCAR 



DÉCRET 



du 10 février 1900 établissant le régime forestier applicable 

 à la colonie de Madagascar et dépendances (J . Off. 20 fé- 

 wier 1900) (1). 



Rapport du Ministre des Colonies (A. Decrais). 



Monsieur le Président, l'expérience a démontré que les 

 dispositions de l'arrêté local du 3 juillet 1897, qui a régle- 

 menté le droit d'exploitation des produits des forêts à 

 ]Madagascar, étaient insuffisantes à assurer une exploita- 

 tion rationelle des massifs forestiers de la colonie et 

 paralysaient, par suite, la mise en valeur d'une des princi- 

 pales richesses de la grande île. En vue de remédier à cet 

 état de choses, j'ai prescrit la mise à l'étude d'une législa- 

 tion mieux appropriée aux conditions économiques du 

 pays, qui, favorisant davantage les conditions d'exploita- 

 tion, sauvegarderait pliis rigoureusement la conservation 

 des forêts par un système de surveillance plus efficace. 



Les considérations qui précèdent m'ont amené à pré- 

 parer le présent projet de décret, que j'ai l'honneur de 

 soumettre à votre haute approbation. 



(1) Dans riiitéiêt de rétude comparative des différents régimes 

 forestiers à Madagascar, nous avons cru devoir reproduire ce décret 

 bien qu'il ait été remplacé par le décret du 28 Août 1!)13 publié 

 plus loin, p. 329. 



