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Ils suivront les produits enlevés jusque dans les lieux 

 où ils auront été transportés. Ils ne pourront néanmoins 

 s'introduire dans les maisons d'habitation des Euro- 

 péens que sur l'autorisation expresse du propriétaire. En 

 cas de refus, ils en rendront immédiatement compte au 

 juge de paix ou à son suppléant et à défaut, en cas d'ab- 

 sence, au fonctionnaire public représentant l'administra- 

 tion. 



Tous les établissements ou magasins où les bois et 

 autres produits forestiers seraient déposés, débités ou 

 employés, pourront être visités par les agents et préposés 

 forestiers sans l'accomplissement des formalités qui pré- 

 cèdent, à condition que ces agents opèrent au nombre de 

 deux au moins. 



Article 9. 



Les agents et préposés forestiers arrêteront et condui- 

 ront devant l'autorité la plus proche du lieu du délit tout 

 inconnu surpris en flagrant délit, afin que son identité 

 puisse être établie. 



Article 10. 



Ils ont le droit de requérir directement la force publique 

 pour la répression des délits forestiers et la recherche des 

 produits enlevés ou achetés frauduleusement. 



TITRE HT. 

 Des exploitatiors directes ou par voie de concession. 



/Section 1*"^'. — Dispositions générales. 



Article 1 1. 



Chaque fois qu'il sera possible d'adopter ce mode de 

 procéder, les bois à exploiter dans les forêts de la colonie 

 constitueront des coupes annuelles à vendre sur pied, par 



